CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Conditions générales de vente et d'utilisation de Grande-Peluche.com
Les présentes conditions régissent les achats de produits physiques effectués sur Grande-Peluche.com par des consommateurs. Elles complètent nos politiques de livraison, de retour et de confidentialité. Aucune de leurs dispositions ne limite les droits impératifs des consommateurs.
1. Identité du vendeur et contact
Le vendeur et exploitant du site est TP16 HYPERSCALE, S.L., société de droit espagnol, NIF B26688663, dont le siège social est situé Carrer d’Avinyó 27, 4-2, 08002 Barcelona, Espagne. Nom commercial : Grande-Peluche.com. Service client : support@grande-peluche.com ; téléphone : +33 7 68 82 91 00. L'adresse du siège social est distincte de l'adresse de retour des marchandises.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées sur ce site par des particuliers agissant en qualité de consommateurs. Toute condition particulière expressément convenue avec un client professionnel prime dans la mesure permise par la loi. La version des conditions en vigueur au moment de la commande s'applique à celle-ci ; les modifications ultérieures ne sont pas rétroactives.
3. Produits et informations
Nous commercialisons des peluches et des produits associés. Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, prix et éventuels avertissements sont présentés sur chaque fiche produit. Les images illustrent les produits ; en cas de différence significative ou de non-conformité, vos droits légaux demeurent pleinement applicables.
Selon la référence, le traitement et l'expédition peuvent être assurés par des partenaires logistiques et fournisseurs. TP16 HYPERSCALE, S.L. demeure votre vendeur et votre interlocuteur contractuel pour la commande, la livraison, les retours et la garantie légale.
4. Prix, TVA et frais de livraison
Les prix applicables sont ceux affichés pour votre pays au moment de la validation de la commande et comprennent la TVA applicable lorsqu'elle est due. Le montant total à payer est présenté avant la confirmation du paiement. La livraison standard est offerte pour les destinations desservies indiquées sur le site ; une éventuelle option supplémentaire payante n'est facturée que si son prix est clairement annoncé et accepté avant paiement.
Les promotions et prix de référence affichés doivent correspondre aux conditions applicables. Une modification ultérieure du catalogue ou des prix n'affecte pas une commande déjà acceptée.
5. Commande et confirmation
Avant de valider son achat, le client peut vérifier les articles, quantités, prix, coordonnées et adresse de livraison, puis corriger les erreurs éventuelles. Le bouton final indique l'obligation de paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail avec les informations essentielles de l'achat.
Nous pouvons contacter le client pour vérifier une commande présentant un risque de fraude ou une anomalie réelle de disponibilité. Si un produit commandé ne peut pas être fourni, nous en informons le client et procédons au remboursement des sommes correspondantes sans retard injustifié ; aucune substitution ne sera imposée sans son accord.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du passage en caisse. Le paiement est traité par les prestataires de paiement intégrés à Shopify ou par les autres opérateurs affichés lors de la commande. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Aucuns frais additionnels non annoncés ne sont ajoutés après validation du panier.
7. Préparation, livraison et responsabilité du transport
Pour les destinations de l'Union européenne desservies par notre boutique, les commandes sont généralement préparées en 1 à 2 jours ouvrés puis transportées en 2 à 5 jours ouvrés, soit une estimation totale habituelle de 3 à 7 jours ouvrés, sauf indication différente clairement affichée avant commande. Ces délais dépendent notamment de la destination, du produit et du transporteur. Le client reçoit les informations de suivi lorsqu'elles sont disponibles.
Nous restons responsables de la livraison jusqu'à ce que le consommateur, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prenne physiquement possession des biens, conformément aux règles applicables. En cas de retard ou de non-livraison, le client peut nous contacter afin d'obtenir une solution et faire valoir ses droits, notamment fixer un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat lorsque les conditions légales sont réunies. Pour plus de détails, consultez notre politique de livraison.
8. Droit de rétractation
Le consommateur peut notifier sa rétractation sans motif dans les 14 jours calendaires suivant la réception du bien (ou du dernier colis d'une commande livrée séparément), sous réserve des exceptions strictement prévues par la loi. Cette notification peut être adressée à support@grande-peluche.com, notamment au moyen du formulaire type figurant dans notre politique de retour. Le client dispose ensuite de 14 jours calendaires supplémentaires pour expédier le bien.
Les frais directs de retour en cas de changement d'avis sont à la charge du consommateur, lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande. Les peluches peuvent être déballées et manipulées raisonnablement pour en vérifier les caractéristiques ; seule une dépréciation due à des manipulations excessives peut donner lieu à une retenue justifiée.
Adresse de retour : TP16 HYPERSCALE, S.L. – Grande-Peluche.com (Retours), Carrer de Zamora, 45, Piso 5-1, 08005 Barcelona, Espagne. Consultez notre politique de retour et de remboursement pour les modalités détaillées, le formulaire type et l'information relative aux produits volumineux.
9. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, les paiements concernés, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés, sont remboursés sans retard injustifié et au plus tard 14 jours calendaires après la notification de la rétractation. Si nous ne récupérons pas nous-mêmes le produit, nous pouvons attendre sa réception ou la preuve de son expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire, sans frais pour le client. Les suppléments d'une livraison plus coûteuse que la livraison standard peuvent être exclus du remboursement dans les limites légales.
10. Garantie légale et non-conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des autres garanties impératives applicables. En droit espagnol, le vendeur répond en principe des défauts de conformité se manifestant dans les trois ans suivant la délivrance d'un bien neuf ; les dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur restent préservées.
Pour un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, contactez support@grande-peluche.com. Selon les conditions légales, vous pouvez demander une réparation ou un remplacement sans frais et, lorsque les conditions sont remplies, une réduction de prix ou la résolution du contrat avec remboursement. Ces recours ne sont pas limités par le délai de rétractation de 14 jours, ni par la politique d'échanges commerciaux.
11. Échanges et colis non retirés
Nous ne proposons pas d'échange commercial volontaire pour choisir une autre taille, couleur ou modèle : le consommateur peut utiliser son droit de rétractation puis passer une nouvelle commande. Cela ne supprime pas le droit légal au remplacement d'un produit non conforme. Les colis non retirés en point relais sont traités au cas par cas suivant les circonstances et les droits applicables, sans exclusion automatique du remboursement ni retenue forfaitaire injustifiée.
12. Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation concernant une commande peut être adressée à support@grande-peluche.com. Nous privilégions une résolution amiable. Les consommateurs peuvent rechercher un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges à partir des informations publiées par la Commission européenne, sous réserve des modalités et conditions de l'organisme concerné. L'ancienne plateforme européenne ODR n'est plus en service.
13. Données personnelles et communications commerciales
Les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les communications marketing sont soumises aux règles applicables et aux préférences exprimées par le client. Le client peut exercer ses droits auprès de support@grande-peluche.com.
14. Site, contenus et liens externes
Les contenus du site appartiennent à TP16 HYPERSCALE, S.L. ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés, le cas échéant, avec leur autorisation. L'accès au site ne confère aucun droit de reproduction non autorisée. Les liens vers des services tiers sont fournis pour l'information de l'utilisateur ; ils ne réduisent pas la responsabilité du vendeur à l'égard des produits achetés sur Grande-Peluche.com.
15. Responsabilité et usage du site
Nous nous efforçons de maintenir le site fonctionnel et de fournir des informations exactes. Des interruptions techniques temporaires peuvent survenir. Aucune disposition de ces conditions ne vise à exclure ou limiter les obligations légales du vendeur, les droits de garantie des consommateurs ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le site, commettre une fraude ou enfreindre les droits de tiers.
16. Loi applicable, juridiction et modifications
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sans priver un consommateur résidant habituellement dans un autre État de l'Union européenne des protections impératives que lui accorde la loi applicable de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles protectrices applicables aux contrats de consommation. Les éventuelles mises à jour de ces conditions ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
Pour toute question : TP16 HYPERSCALE, S.L., Carrer d’Avinyó 27, 4-2, 08002 Barcelona, Espagne — support@grande-peluche.com.
Mise à jour : 14 novembre 2026