CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Ce site est exploité par la société TP16 HYPERSCALE, S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol, immatriculée sous le numéro d’identification fiscale (NIF) B26688663. Nous désignons par « nous », « notre » et « nos » la marque Grande-Peluche.com.

En visitant notre site et en effectuant un achat, vous accédez à nos services et acceptez nos Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que toutes les modalités et politiques associées. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, y compris visiteurs, clients et fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces CGV avant d'utiliser notre site. En y accédant, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pourrez pas accéder au site ni utiliser ses services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements. En continuant à utiliser le site après publication des modifications, vous les acceptez.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nécessaire à la vente de nos produits.

ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE:

En acceptant les présentes CGV, vous certifiez être majeur dans votre région, province ou État, et vous autorisez l'utilisation de ce site par toute personne mineure à votre charge.

L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Vous devez également respecter les lois de votre juridiction, y compris celles relatives aux droits d'auteur.

Il est interdit de transmettre des virus, des vers informatiques ou tout code nuisible.

Toute violation de ces Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES:

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne si nous estimons que cette demande ne respecte pas nos conditions ou nos politiques, ou si la législation applicable l'exige, notamment si notre système indique que la commande comporte un risque élevé de fraude.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré non chiffré, ce qui inclut des transmissions à travers différents réseaux et des modifications nécessaires pour s'adapter aux exigences techniques de connexion. Les informations de votre carte de crédit, en revanche, sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation ou son accès, ni tout contact sur le site, sans notre autorisation écrite.

Les titres utilisés dans cet accord sont fournis à titre indicatif et n'affectent pas ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS:

Nous ne sommes pas responsables des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes sur ce site. Le contenu est fourni à titre d'information générale et ne doit pas être la seule base pour prendre des décisions.

Ce site peut contenir des données historiques qui ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de vérifier les changements apportés.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX:

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Les modifications de prix s'appliquent uniquement aux nouvelles commandes et ne concernent pas les commandes déjà passées.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables des changements de prix, ni des modifications, suspensions ou interruptions du Service, que ce soit pour vous ou pour des tiers.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES:

Aucune clause du présent article ne peut avoir pour effet d’exclure, de limiter ou d’altérer les droits légaux des consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux produits couverts par ces garanties.

L’accès au site peut être ponctuellement interrompu (maintenance, réseau). Nous ne garantissons pas une disponibilité continue. Le site et ses fonctionnalités connexes sont fournis « en l’état » uniquement pour l’accès/affichage, hors produits.

Nous demeurons responsables des dommages que nous causons par dol ou faute lourde, ainsi que des dommages résultant d’un manquement à des obligations légales impératives. Aucune disposition n’exclut notre responsabilité en cas de dommages corporels (décès/blessures) causés par notre fait.

Pour les autres dommages directs, prévisibles et prouvés résultant exclusivement de l’utilisation du site (hors produits), notre responsabilité, lorsqu’elle est engagée, est plafonnée au montant total TTC de la commande concernée (ou, à défaut de commande, à 100 € maximum). Les dommages indirects (perte de chance, de profit, de données, préjudice moral, etc.) sont exclus dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à support@grande-peluche.com.

Le produit doit être retourné en parfait état, sans usage prolongé, et correctement protégé pour le transport.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à la société.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

ARTICLE 7 – FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE:

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande, y compris pour des commandes passées via le même compte client, la même carte de crédit ou à partir de la même adresse de facturation et d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous vous informerons par l'adresse email ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte précises et à jour pour tous les achats effectués. Il est de votre responsabilité de mettre rapidement à jour votre compte, y compris votre adresse email et les informations de votre carte de crédit, pour garantir le bon traitement de vos transactions et nous permettre de vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS:

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons et ne gérons pas.

Ces outils vous sont fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de votre utilisation de ces outils tiers.

L'utilisation de ces outils est à votre propre discrétion. Il est de votre responsabilité de vérifier les conditions d'utilisation de ces outils auprès de leurs fournisseurs et de les accepter.

Nous pourrions également proposer de nouveaux services et fonctionnalités à l'avenir sur notre site, qui seront soumis aux présentes CGV.

ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS:

Notre Service peut contenir des contenus, produits et services provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers sur notre site ne sont pas affiliés à nous. Nous ne vérifions pas leur contenu et ne garantissons pas leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services offerts par ces sites.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages ou préjudices résultant de l'achat ou de l'utilisation de biens ou services provenant de ces sites tiers. Avant d'effectuer une transaction, nous vous conseillons de lire attentivement leurs politiques et pratiques. Pour toute réclamation ou question concernant les produits de tiers, veuillez vous adresser directement à eux.

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS:

Si vous nous soumettez des contenus spécifiques (comme des participations à des concours) ou des commentaires, vous nous donnez le droit d’utiliser ces commentaires de manière illimitée : nous pouvons les copier, publier, distribuer et traduire sans obligation de confidentialité, de dédommagement ou de réponse.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, ou qui viole la propriété intellectuelle d’autrui ou nos CGV.

Vous devez vous assurer que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers (comme les droits d'auteur ou de marque) et ne contiennent aucun élément illégal, injurieux, obscène ou de logiciel malveillant. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail ni prétendre être quelqu'un d'autre. Vous êtes entièrement responsable de l’exactitude de vos commentaires, et nous ne pouvons être tenus responsables des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES:

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 – COMMUNICATIONS

Le client peut à tout moment nous informer de son souhait de ne plus être contacté à des fins commerciales en écrivant à support@grande-peluche.com.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES:

En plus des autres interdictions mentionnées dans nos CGV, vous ne pouvez pas utiliser notre site ou son contenu :

À des fins illégales ou pour inciter à des actes illégaux.
Pour enfreindre des lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux.
Pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers.
Pour harceler, discriminer ou intimider qui que ce soit.
Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses.
Pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
Pour collecter des informations personnelles d'autrui sans autorisation.
Pour envoyer des spams, du phishing ou d'autres comportements inappropriés.
À des fins obscènes ou immorales.
Pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du site.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au service en cas de non-respect de ces interdictions.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:

ARTICLE 15 – INDEMNISATION:

Vous acceptez d’indemniser et de défendre la société TP16 HYPERSCALE, S.L., exploitant le site Grande-Peluche.com, contre toute réclamation, demande ou action émanant de tiers. Cette indemnisation inclut notamment le remboursement de l’ensemble des frais de défense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre violation des présentes CGV, de toute disposition légale ou réglementaire, ou de tout droit appartenant à un tiers.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ:

Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION:

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant de votre souhait de ne plus utiliser nos Services ou en cessant simplement d'utiliser notre site.

Nous nous réservons le droit de résilier cet accord sans préavis si nous suspectons un non-respect substantiel des présentes Conditions. Dans ce cas, nous vous informerons par écrit de notre décision. En cas de résiliation, vous resterez responsable des sommes dues jusqu'à la date effective de résiliation.

Les obligations contractuelles qui ont pris naissance avant la résiliation demeureront en vigueur. Cela inclut, sans s'y limiter, les obligations de paiement et les engagements relatifs à la propriété intellectuelle.

Si vous estimez que la résiliation a été effectuée de manière injustifiée, vous pouvez contester cette décision par écrit, et nous examinerons votre réclamation dans les meilleurs délais.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation européenne, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur ou du siège social de la société, conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES:

Vous pouvez consulter la version actuelle des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier ces Conditions à notre discrétion en publiant les changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site. En continuant à utiliser nos Services après publication des modifications, vous les acceptez.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES:

Les questions relatives aux CGV doivent nous être envoyées à support@grande-peluche.com.